Permis de construire Logement N° 0772511700013

Permis de construire à Lieusaint pour 268 m² de logement - Rue De Jateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2018

Dossier PC n° 0772511700013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772511700013, délivré le 21 janvier 2018 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Jateau, Lieusaint (77127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA34S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/01/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AA34S

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 234 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 34 m² 234 m² 0 m² 234 m² 34 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Jateau, Lieusaint (77127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511700013, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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