Déclaration préalable n° 0772511700046 à Lieusaint pour 186 m² de logement, 3 impasse de la Fonderie

PC n°0772512100027 Logement Commencé

25 avr. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772511700046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 novembre 2017
Date de dépôt	11/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle AL 474 à Lieusaint (77127)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

4 impasse de la Fonderie

Parcelle AL 474 à Lieusaint (77127)

25/04/2022 103 m² SDP SCI ANTON

Permis de construire sur la même voie, impasse de la Fonderie à Lieusaint (77127)

Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Fonderie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772512100027 Logement Commencé

4 impasse de la Fonderie

25/04/2022 103 m² SDP SCI ANTON

PC n°0772511700004 Logement Terminé

2 impasse de la Fonderie

PC n°0772511700009 Mixte Terminé

05/05/2017 220 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lieusaint

avenue Rene Cassin

22 sept. 2017 1 850 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

PC n°0772511700015 Logement Commencé

54 boulevard Olympe de Gouge

DP n°0772511700049 Locaux Autorisé

02 oct. 2017 248 m² SDP

ZAC du Carre - Cc Carrefou

Extension sans transformation

04 oct. 2017 3 m² SDP PROVIDANGE

PC n°0772511700016 Locaux Terminé

impasse Anita Conti

22 nov. 2017 3 225 m² SDP GOLD IMMO 77

DP n°0772511700052 Locaux Autorisé

Extension sans transformation

24 nov. 2017 12 m² SDP S.C.I. A2CK

PC n°0772511700011 Locaux Commencé

avenue Marguerite Perey