Déclaration préalable n° 0772511700046 à Lieusaint pour 186 m² de logement, 3 Imp De La Fonderie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2017
Dossier DP n° 0772511700046
Demandeur
SCI ANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772511700046 a été accordée le 11 novembre 2017, pour un projet situé 3 Imp De La Fonderie. La demande émane de SCI ANTON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 394 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803658228
- SIRET
- 80365822800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de SCI ANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |