Permis de construire Locaux N° 0772511600005

Permis de construire n° 0772511600005 à Lieusaint pour 4 220 m² de locaux, Imp Anita Conti Parc Du Levant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0772511600005

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511600005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2016 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Imp Anita Conti Parc Du Levant. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE74P, ZE75P, ZE76P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+4 220 m²

Surface totale après

4 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE74P ZE75P ZE76P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Levant

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
dont Bureaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
dont Industrie 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²
Total locaux 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301312211
SIRET
30131221100040
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1974
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Anita Conti Parc Du Levant, à Lieusaint (77127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION ; la décision est intervenue le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511600005, déposé en mairie de Lieusaint.

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