Permis de construire Locaux N° 0772511600005

Permis de construire à Lieusaint pour 4 220 m² de locaux - Imp Anita Conti Parc Du Levant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0772511600005

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772511600005, délivré le 20 septembre 2016 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Imp Anita Conti Parc Du Levant, Lieusaint (77127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en bureaux, 3 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74P, ZE75P, ZE76P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+4 220 m²

Surface totale après

4 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE74P ZE75P ZE76P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Levant

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Industrie 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²
Total locaux 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301312211
SIRET
30131221100040
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Anita Conti Parc Du Levant, Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511600005, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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