Déclaration préalable Locaux N° 0772511600033

Déclaration préalable n° 0772511600033 à Lieusaint pour 310 m² de locaux, All Royale Ferme De Villepecle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 0772511600033

Demandeur

SCI FERME DE VILLEPECLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772511600033 a été accordée le 22 juillet 2016, pour un projet situé All Royale Ferme De Villepecle. SCI FERME DE VILLEPECLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Villepecle

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
dont Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERME DE VILLEPECLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801597998
SIRET
80159799800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe All Royale Ferme De Villepecle, à Lieusaint (77127).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERME DE VILLEPECLE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511600033, déposé en mairie de Lieusaint.

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