Permis de construire Locaux N° 0772442300006

Permis de construire à Larchant pour 595 m² de locaux - Bois De La Jarville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0772442300006

Demandeur

SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0772442300006, délivré le 15 mai 2024 à Larchant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bois De La Jarville, Larchant (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 630 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2025

Localisation du projet à Larchant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larchant Code postal 77760 Identifiant INSEE 77244
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
343040929
SIRET
34304092900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LARCHANT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772442300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Jarville, Larchant (77760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772442300006, instruit par la commune de Larchant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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