Permis de construire Mixte N° 0772441900003

Permis de construire n° 0772441900003 à Larchant pour 762 m² de logement et locaux, 9 Route De Bonnevault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0772441900003

Demandeur

SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Bonnevault, le permis de construire n° 0772441900003 a été délivré le 6 août 2019 à Larchant (Seine-et-Marne, Île-de-France). SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 582 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F522, F523, F524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 058 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

4 113 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larchant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F522 F523 F524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larchant Code postal 77760 Identifiant INSEE 77244
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 834 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 014 m²
Locaux 2 517 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 099 m²
Total 3 351 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 4 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 517 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 099 m²
Total locaux 2 517 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
343040929
SIRET
34304092900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
LARCHANT (77760)

Autres dossiers de SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772441900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 058 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Bonnevault, à Larchant (77760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE et accordé le 6 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 582 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772441900003, déposé en mairie de Larchant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larchant

Autres types d'autorisations à Larchant