Permis de construire n° 0772431500018 à Lagny-sur-Marne pour 2 350 m² de logement, 23 Rue Leo Gausson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 0772431500018
Demandeur
CLOS D'ENGUERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772431500018 a été délivré le 16 mars 2015 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Leo Gausson. Le dossier a été déposé par CLOS D'ENGUERAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 10 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC504, BC505, BC506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 18 | 10 | - | - | 33 |
| - | 15,2 % | 54,5 % | 30,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS D'ENGUERAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790358345
- SIRET
- 79035834500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de CLOS D'ENGUERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |