Permis de construire Mixte N° 0772431400048

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 1 284 m² de logement et locaux - 8-10 Rue Gambetta

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0772431400048

Demandeur

SARL MOLIERE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0772431400048, délivré le 10 avril 2015 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Rue Gambetta, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MOLIERE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3, 3 T5. La surface se répartit entre 875 m² d'habitation et 409 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK355, AK95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK355 AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 3 - 3 - 13
23,1 % 30,8 % 23,1 % - 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MOLIERE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494240195
SIRET
49424019500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Gambetta, Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MOLIERE INVESTISSEMENT et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 875 m² d'habitation et 409 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431400048, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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