Permis de construire à Jouy-sur-Morin pour 194 m² de locaux - Les Mars De Chanoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0772401300001
Demandeur
ACOLYANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0772401300001, délivré le 16 mai 2013 à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Mars De Chanoy, Jouy-sur-Morin (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACOLYANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F489, F487, F492.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Jouy-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mars De Chanoy
Territoire administratif
- Commune
- Jouy-sur-Morin Code postal 77320 Identifiant INSEE 77240
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 278 m² |
| Total | 84 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOLYANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381960491
- SIRET
- 38196049100011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772401300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |