Permis de construire Locaux N° 0772392100009

Permis de construire n° 0772392100009 à Jouy-le-Châtel pour 2 537 m² de locaux, La Vallee De Vignot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2021

Dossier PC n° 0772392100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772392100009 a été délivré le 15 août 2021 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Vallee De Vignot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 190 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total locaux 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-LE-CHATEL (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772392100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vallee De Vignot, à Jouy-le-Châtel (77970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772392100009, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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