Permis de construire Locaux N° 0772392100004

Permis de construire n° 0772392100004 à Jouy-le-Châtel pour 272 m² de locaux, Carrefour Prevert - Rn 4

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0772392100004

Demandeur

FLCP RAMBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772392100004, délivré le 19 mars 2021 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Carrefour Prevert - Rn 4. Le demandeur déclaré est FLCP RAMBACH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 530 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 814 m²
Total 1 542 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 472 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total locaux 1 542 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLCP RAMBACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903050763
SIRET
90305076300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY LE CHATEL (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772392100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrefour Prevert - Rn 4, à Jouy-le-Châtel (77970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLCP RAMBACH et accordée le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772392100004, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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