Permis de construire Mixte N° 0772372500010

Permis de construire à Jossigny pour 1 330 m² de logement et locaux - Cours De La Gondoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0772372500010

Demandeur

GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

Cette page présente le permis de construire n° 0772372500010, délivré le 21 mai 2026 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cours De La Gondoire, Jossigny (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1. La surface se répartit entre 665 m² d'habitation et 665 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 015 m²

Surface existante avant

73 000 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

74 330 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Locaux 73 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 73 665 m²
Total 73 000 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 74 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 73 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 73 665 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200063477
SIRET
20006347700018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772372500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 015 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours De La Gondoire, Jossigny (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 665 m² d'habitation et 665 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772372500010, instruit par la commune de Jossigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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