Permis de construire Mixte N° 0772352300003

Permis de construire n° 0772352300003 à Jaignes pour 2 230 m² de logement et locaux, 15 Rue De L'abbaye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0772352300003

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L'abbaye, le permis de construire n° 0772352300003 a été délivré le 22 août 2023 à Jaignes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est KFC FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs. La surface se répartit entre 1 980 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 011 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+2 230 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaignes Code postal 77440 Identifiant INSEE 77235
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380744870
SIRET
38074487001381
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
CORBEIL ESSONE (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772352300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'abbaye, à Jaignes (77440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KFC FRANCE SAS et accordé le 22 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 980 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772352300003, déposé en mairie de Jaignes.

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