Permis de construire Locaux N° 0772272000007

Permis de construire à Hermé pour 201 m² de locaux - Les Dix Arpents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Dix Arpents, Hermé (77114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS et accordé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772272000007, instruit par la commune de Hermé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 0772272000007

Demandeur

SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772272000007, délivré le 14 janvier 2021 à Hermé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Dix Arpents, Hermé (77114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 089 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Hermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dix Arpents

Territoire administratif

Commune: Hermé Code postal 77114 Identifiant INSEE 77227
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	482 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	683 m²
Total	482 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	482 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200087021
SIRET: 20008702100016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: REBAIS (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772272000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Dix Arpents, Hermé (77114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS et accordé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772272000007, instruit par la commune de Hermé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermé

PC n°0772272500003 Logement Autorisé

17 Chemin De La Couture

Hermé (77114)

Nouvelle construction

21 août 2025 99 m² SDP

PC n°0772272300005 Locaux Commencé

11 Chemin De Bray Aux Chaises

Hermé (77114)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 1 308 m² SDP HERME LOISIRS

DP n°0772272300010 Logement Autorisé

3 Route De Bellevue

Hermé (77114)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 20 m² SDP

PC n°0772272300002 Locaux Commencé

10 Rue Du Stade

Hermé (77114)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 200 m² SDP COMMUNE HERME

PC n°0772272300003 Logement Autorisé

Rue Des Messiers Lot B

Hermé (77114)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 97 m² SDP

PC n°0772272100005 Locaux Autorisé

11 Chemi De Bray Aux Chaises

Hermé (77114)

Extension sans transformation

20 oct. 2021 90 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hermé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermé

Caractéristiques du projet