Permis de construire Locaux N° 0772271600001

Permis de construire n° 0772271600001 à Hermé pour 45 m² de locaux, 9 Bis Rue De Servolles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0772271600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772271600001 a été délivré le 24 mars 2016 à Hermé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue De Servolles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH11 ZH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermé Code postal 77114 Identifiant INSEE 77227
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERME (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772271600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue De Servolles, à Hermé (77114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772271600001, déposé en mairie d'Hermé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hermé