Permis de construire Locaux N° 0772271400005

Permis de construire n° 0772271400005 à Hermé pour 19 m² de locaux, 21 rue de la Belle Epine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 0772271400005

Demandeur

SCEA LETANG HERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772271400005, délivré le 26 août 2014 à Hermé (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue de la Belle Epine. Le dossier a été déposé par SCEA LETANG HERME.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 896 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 244, AC 243, AC 242. La voie, rue de la Belle Epine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Hermé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 896 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 244 AC 243 AC 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermé Code postal 77114 Identifiant INSEE 77227
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 896 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 280 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 299 m²
Total 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 299 m²
Total locaux 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LETANG HERME, dont l'adresse déclarée est à Hermé. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA LETANG HERME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422858308
SIRET
42285830800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1999
Localisation
HERMÉ (77114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772271400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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