Permis de construire n° 0772271400005 à Hermé pour 19 m² de locaux, 21 rue de la Belle Epine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 0772271400005
Demandeur
SCEA LETANG HERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772271400005, délivré le 26 août 2014 à Hermé (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue de la Belle Epine. Le dossier a été déposé par SCEA LETANG HERME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 896 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 244, AC 243, AC 242. La voie, rue de la Belle Epine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Hermé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermé Code postal 77114 Identifiant INSEE 77227
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 896 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LETANG HERME, dont l'adresse déclarée est à Hermé. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA LETANG HERME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422858308
- SIRET
- 42285830800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HERMÉ (77114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772271400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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