Permis de construire n° 0772251500002 à La Haute-Maison pour 166 m² de locaux, Ferme La Maison Blanche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2015
Dossier PC n° 0772251500002
Demandeur
DOMAINE EQUESTRE DE HAUTE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772251500002 a été délivré le 20 septembre 2015 à La Haute-Maison (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme La Maison Blanche. Le dossier a été déposé par DOMAINE EQUESTRE DE HAUTE MAISON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A315, A313, A311. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haute-Maison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haute-Maison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haute-Maison Code postal 77580 Identifiant INSEE 77225
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 392 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 558 m² |
| Total | 662 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 558 m² |
| Total locaux | 392 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE EQUESTRE DE HAUTE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788982148
- SIRET
- 78898214800017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA HAUTE-MAISON (77580)
Autres dossiers de DOMAINE EQUESTRE DE HAUTE MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772251500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |