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Permis de construire Locaux N° 0772231300002

Permis de construire n° 0772231300002 à Gurcy-le-Châtel pour 86 m² de locaux, 2 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 012 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Ampere, à Gurcy-le-Châtel (77520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772231300002, déposé en mairie de Gurcy-le-Châtel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 0772231300002

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gurcy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772231300002 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Ampere. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 012 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B608, B606, B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurcy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 012 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gurcy-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B608 B606 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gurcy-le-Châtel Code postal 77520 Identifiant INSEE 77223
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	405 m²
Total	405 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	319 m²	86 m²	0 m²	86 m²	405 m²
Autres activités	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
dont Entrepôt	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total locaux	405 m²	86 m²	86 m²	0 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287708317
SIRET: 28770831700014
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970

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Nouvelle construction

08 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772231300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 012 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Ampere, à Gurcy-le-Châtel (77520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 11 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772231300002, déposé en mairie de Gurcy-le-Châtel.

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PC n°0772231300001 Locaux Autorisé

2 Rue Ampere

Gurcy-le-Châtel (77520)

Nouvelle construction

27 juin 2013 20 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0772231400001 Locaux Autorisé

2 Rue Ampere

Gurcy-le-Châtel (77520)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 20 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0772231500001 Logement Commencé

Rue Berlioz Hameau Chalautre La Reposte

Gurcy-le-Châtel (77520)

Nouvelle construction

23 févr. 2015 176 m² SDP

PC n°0772231500002 Logement Terminé

62 Rue Ampere

Gurcy-le-Châtel (77520)

Transformation sans extension

18 mars 2015 62 m² SDP

PC n°0772231600001 Locaux Autorisé

2 Rue Ampere

Gurcy-le-Châtel (77520)

Nouvelle construction

08 mars 2016 23 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0772231600002 Logement Autorisé

13 Rue Berlioz

Gurcy-le-Châtel (77520)

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26 oct. 2016 131 m² SDP

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