Permis de construire Logement N° 0772222000011

Permis de construire n° 0772222000011 à Guignes pour 2 024 m² de logement, 87 rue de Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 0772222000011

Demandeur

SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772222000011 a été délivré le 25 février 2021 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 87 rue de Meaux. La demande émane de SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 18 des 35 logements en T2. Dans ce programme, les 35 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 4 800 m², le programme représente 2 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 390. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Meaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Guignes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 024 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 14 3 - - 35
- 51,4 % 40,0 % 8,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO, une société civile basée à Rosières-Près-Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887758019
SIRET
88775801900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROSIÈRES-PRÈS-TROYES (10430)

Autres dossiers de SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772222000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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