Permis de construire Locaux N° 05808621N0045

Permis de construire n° 05808621N0045 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 1 438 m² de locaux, route de l'Aerodrome - Rn7

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 05808621N0045

Demandeur

SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2022 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808621N0045 porte sur un projet situé route de l'Aerodrome - Rn7. SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 908 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 83, ZM 129, ZM 131. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Cosne-Cours-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 908 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 83 ZM 129 ZM 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 908 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 352 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 960 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 960 m² à 2 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 1 352 m² 86 m² 0 m² 86 m² 1 352 m² 2 312 m²
Total 960 m² 1 352 m² 86 m² 0 m² 86 m² 1 352 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 170 m²
Autres activités 876 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 266 m² 2 142 m²
dont Entrepôt 876 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 266 m² 2 142 m²
Total locaux 960 m² 1 352 m² 86 m² 0 m² 86 m² 1 352 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO, une société civile basée à Rosières-Près-Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887758019
SIRET
88775801900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROSIÈRES-PRÈS-TROYES (10430)

Autres dossiers de SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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