Permis de construire n° 05808621N0045 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 1 438 m² de locaux, route de l'Aerodrome - Rn7
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 05808621N0045
Demandeur
SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808621N0045 porte sur un projet situé route de l'Aerodrome - Rn7. SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 908 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 83, ZM 129, ZM 131. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Cosne-Cours-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 352 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 960 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 960 m² à 2 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 1 352 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 352 m² | 2 312 m² |
| Total | 960 m² | 1 352 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 352 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 170 m² |
| Autres activités | 876 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 266 m² | 2 142 m² |
| dont Entrepôt | 876 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 266 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 352 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 352 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO, une société civile basée à Rosières-Près-Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 887758019
- SIRET
- 88775801900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROSIÈRES-PRÈS-TROYES (10430)
Autres dossiers de SCCV GUIGNES GROUPE DESIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808621N0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |