Permis de construire Locaux N° 0772211300002

Permis de construire n° 0772211300002 à Guermantes pour 167 m² de locaux, 3 All Du Clos Charon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier PC n° 0772211300002

Demandeur

LA DAME AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Guermantes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772211300002 porte sur un projet situé 3 All Du Clos Charon. LA DAME AMBRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH196. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guermantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guermantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guermantes Code postal 77600 Identifiant INSEE 77221
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 359 m²
Total 192 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 359 m²
dont Bureaux 192 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 359 m²
Total locaux 192 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME AMBRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752705616
SIRET
75270561600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772211300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 All Du Clos Charon, à Guermantes (77600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA DAME AMBRE ; la décision est intervenue le 14 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772211300002, déposé en mairie de Guermantes.

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