Déclaration préalable n° 00124915A0004 à Miribel pour 284 m² de locaux, 9001 Imp Des Vercheres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier DP n° 00124915A0004
Demandeur
LA DAME AMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00124915A0004, accordée le 16 avril 2015 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 Imp Des Vercheres. Le projet est porté par LA DAME AMBRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | -284 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME AMBRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752705616
- SIRET
- 75270561600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LA DAME AMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124915A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |