Permis de construire Logement N° 0772191900015

Permis de construire n° 0772191900015 à Guérard pour 119 m² de logement, 6 Rue Du Bout Du Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 0772191900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772191900015, délivré le 20 mai 2020 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Bout Du Pont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1948, E1950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1948 E1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772191900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bout Du Pont, à Guérard (77580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772191900015, déposé en mairie de Guérard.

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