Permis de construire Locaux N° 0772191900007

Permis de construire n° 0772191900007 à Guérard pour 269 m² de locaux, 30 B Rue De La Brosse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PC n° 0772191900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772191900007 a été délivré le 15 décembre 2019, pour un projet situé 30 B Rue De La Brosse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 19 m² 250 m² 0 m² 250 m² 19 m² 588 m²
Total 569 m² 19 m² 250 m² 0 m² 250 m² 19 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 111 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 319 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 569 m² 19 m² 250 m² 0 m² 250 m² 19 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERARD (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772191900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 B Rue De La Brosse, à Guérard (77580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772191900007, déposé en mairie de Guérard.

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