Permis de construire Logement N° 0772172300007

Permis de construire n° 0772172300007 à Grisy-Suisnes pour 1 624 m² de logement, 2 Rue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0772172300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0772172300007 a été délivré le 13 juillet 2023 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1133, 0B1619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1133 0B1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 1 150 m² 474 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 817 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
Total 667 m² 1 150 m² 474 m² 0 m² 474 m² 1 150 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 9 - 1 19
- 21,1 % 26,3 % 47,4 % - 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772172300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Republique, à Grisy-Suisnes (77166).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772172300007, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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