Permis de construire Logement N° 0772172300004

Permis de construire n° 0772172300004 à Grisy-Suisnes pour 320 m² de logement, 9 Rue De La Coudras

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 mai 2023

Dossier PC n° 0772172300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772172300004 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2023, pour un projet situé 9 Rue De La Coudras.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 110 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772172300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Coudras, à Grisy-Suisnes (77166).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772172300004, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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