Permis de construire Locaux N° 0772161800016

Permis de construire n° 0772161800016 à Grez-sur-Loing pour 331 m² de locaux, 2 Rue Wilson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 0772161800016

Demandeur

SCI DU SANS SOUCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772161800016 a été délivré le 22 février 2019 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Wilson. SCI DU SANS SOUCI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC236, AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grez-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC236 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 20 m²
Locaux 0 m² 153 m² 178 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 198 m² 153 m² 178 m² 0 m² 178 m² 153 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 153 m² 178 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 178 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 178 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SANS SOUCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415048057
SIRET
41504805700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREZ SUR LOING (77880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772161800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Wilson, à Grez-sur-Loing (77880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SANS SOUCI et accordé le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161800016, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

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