Permis de construire Logement N° 0772161800013

Permis de construire à Grez-sur-Loing pour 485 m² de logement - 8 Rue Des Cailloux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0772161800013

Demandeur

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0772161800013, délivré le 30 octobre 2018 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Cailloux, Grez-sur-Loing (77880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR SUPPLY CHAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y439, Y440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
24/05/2019
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grez-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y439 Y440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428240287
SIRET
42824028700014
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772161800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Cailloux, Grez-sur-Loing (77880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR SUPPLY CHAIN et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161800013, instruit par la commune de Grez-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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