Permis de construire Locaux N° 0772151700014

Permis de construire n° 0772151700014 à Gretz-Armainvilliers pour 363 m² de locaux, Impasse Saint Eloi La Fosse Rouge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0772151700014

Demandeur

SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151700014 porte sur un projet situé Impasse Saint Eloi La Fosse Rouge. Le demandeur déclaré est SAINT ELOI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 895 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Rouge

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²
Total 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ELOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821441003
SIRET
82144100300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Saint Eloi La Fosse Rouge, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ELOI et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151700014, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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