Permis de construire Locaux N° 0772151700014

Permis de construire à Gretz-Armainvilliers pour 363 m² de locaux - Impasse Saint Eloi La Fosse Rouge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0772151700014

Demandeur

SAINT ELOI

Cette page présente le permis de construire n° 0772151700014, délivré le 5 octobre 2017 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Saint Eloi La Fosse Rouge, Gretz-Armainvilliers (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT ELOI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 895 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Rouge

Territoire administratif

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²
Total 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Entrepôt 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 78 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ELOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821441003
SIRET
82144100300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Saint Eloi La Fosse Rouge, Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ELOI et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151700014, instruit par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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