Déclaration préalable Locaux N° 0772151800068

Déclaration préalable n° 0772151800068 à Gretz-Armainvilliers pour 1 000 m² de locaux, 10 Impasse Saint Eloi

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier DP n° 0772151800068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772151800068 a été accordée le 27 septembre 2018 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Impasse Saint Eloi.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C302. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 630 m²
Total 1 630 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Autres activités 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 630 m²
dont Entrepôt 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 630 m²
Total locaux 1 630 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAN EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151800068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Impasse Saint Eloi, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151800068, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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