Permis de construire Locaux N° 0772151200026

Permis de construire n° 0772151200026 à Gretz-Armainvilliers pour 162 m² de locaux, 9 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0772151200026

Demandeur

SCI L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772151200026 a été délivré le 17 janvier 2013 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI L.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 102 m² 6 m² 156 m² 0 m² 0 m² 162 m² 264 m²
Total 258 m² 6 m² 156 m² 0 m² 156 m² 6 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 6 m² 156 m² 0 m² 0 m² 162 m² 264 m²
Total locaux 102 m² 6 m² 156 m² 0 m² 0 m² 162 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350250692
SIRET
35025069200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Paris, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151200026, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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