Permis de construire n° 0772151300001 à Gretz-Armainvilliers pour 195 m² de locaux, Av De La Liberte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 0772151300001
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772151300001 porte sur un projet situé Av De La Liberte. Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 279 m² |
| Total | 84 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 279 m² |
| Total locaux | 84 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700419
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772151300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |