Permis de construire à La Genevraye pour 50 m² de locaux - 2 Rte De Montigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0772021400002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0772021400002, délivré le 20 août 2014 à La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rte De Montigny, La Genevraye (77690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C17, C86, C70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à La Genevraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
| Total | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GENEVRAYE (77690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772021400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |