Permis de construire n° 0772021400002 à La Genevraye pour 50 m² de locaux, 2 Rte De Montigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0772021400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772021400002 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé 2 Rte De Montigny.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C17, C86, C70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genevraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Genevraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
| Total | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
| Total locaux | 384 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GENEVRAYE (77690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772021400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |