Permis de construire Locaux N° 0772022300008

Permis de construire à La Genevraye pour 747 m² de locaux - 12 Rte De Montigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 0772022300008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772022300008, délivré le 5 février 2024 à La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rte De Montigny, La Genevraye (77690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B696, B697, B700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 317 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

3 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Genevraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B696 B697 B700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 509 m² 747 m² 0 m² 581 m² 0 m² 166 m² 3 675 m²
Total 3 509 m² 747 m² 0 m² 581 m² 0 m² 166 m² 3 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Entrepôt 2 911 m² 747 m² 0 m² 581 m² 0 m² 166 m² 3 077 m²
Total locaux 3 509 m² 747 m² 0 m² 581 m² 0 m² 166 m² 3 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVRAYE (LA) (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772022300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Montigny, La Genevraye (77690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772022300008, instruit par la commune de La Genevraye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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