Permis de construire Locaux N° 0772012100007

Permis de construire n° 0772012100007 à Gastins pour 201 m² de locaux, Rue Du Landy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0772012100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Landy, le permis de construire n° 0772012100007 a été délivré le 5 mai 2022 à Gastins (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C194. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C193 C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastins Code postal 77370 Identifiant INSEE 77201
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 455 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 656 m²
Total 533 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 455 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 656 m²
Total locaux 455 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASTINS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772012100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Landy, à Gastins (77370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772012100007, déposé en mairie de Gastins.

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