Permis de construire n° 0772011900004 à Gastins pour 3 541 m² de locaux, Le Merisier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 0772011900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Gastins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772011900004 porte sur un projet situé Le Merisier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gastins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastins Code postal 77370 Identifiant INSEE 77201
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
| Total | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASTINS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772011900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |