Permis de construire Logement N° 07719219O0018

Permis de construire n° 07719219O0018 à Fontenay-Trésigny pour 1 640 m² de logement, 1 Rue Pillot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 07719219O0018

Demandeur

SCCV FONTENAY TRESIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07719219O0018 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pillot. SCCV FONTENAY TRESIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 14 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1008. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 249 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 14 2 - - 37
16,2 % 40,5 % 37,8 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONTENAY TRESIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833876774
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719219O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Pillot, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV FONTENAY TRESIGNY ; la décision est intervenue le 26 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 14 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07719219O0018, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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