Permis de construire Locaux N° 07719219O0017

Permis de construire n° 07719219O0017 à Fontenay-Trésigny pour 110 m² de locaux, 106 Rue Bertaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 07719219O0017

Demandeur

SCI PLEIN EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07719219O0017 porte sur un projet situé 106 Rue Bertaux. Le projet est porté par SCI PLEIN EST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/02/2022
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2022

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 629 m²
Total 519 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 519 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 629 m²
dont Bureaux 519 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 629 m²
Total locaux 519 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIN EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485345557
SIRET
48534555700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719219O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 12/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Bertaux, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLEIN EST et accordé le 24 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2021, achèvement déclaré le 12 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719219O0017, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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