Permis de construire n° 07719217F0011 à Fontenay-Trésigny pour 406 m² de logement, 68 Avenue De Verdun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 07719217F0011
Demandeur
SCI FONTENAY RESISTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Avenue De Verdun, le permis de construire n° 07719217F0011 a été délivré le 19 avril 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI FONTENAY RESISTANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTENAY RESISTANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789426764
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Autres dossiers de SCI FONTENAY RESISTANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07719217F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |