Permis de construire n° 07719216F0026 à Fontenay-Trésigny pour 371 m² de locaux, 97 Rue Bertaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PC n° 07719216F0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07719216F0026 a été délivré le 1 avril 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 97 Rue Bertaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 3 464 m² |
| Total | 3 093 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 093 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07719216F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |