Permis de construire Locaux N° 0771921500002

Permis de construire n° 0771921500002 à Fontenay-Trésigny pour 846 m² de locaux, Rue Lafontaine La Mare Mousseuse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 0771921500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2015 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771921500002 porte sur un projet situé Rue Lafontaine La Mare Mousseuse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² en commerce et activités de service et 423 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A444, A431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 666 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A444 A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Mousseuse

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771921500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafontaine La Mare Mousseuse, à Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921500002, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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