Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 3 178 m² de logement et locaux - 12 Av Du General Leclerc
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 0771921400020 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771921400020, délivré le 5 juin 2015 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Av Du General Leclerc, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 999 m² d'habitation et 179 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G34, G33.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
| Locaux | 545 m² | 179 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 545 m² | 3 178 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 2 633 m² | 3 178 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Commerce | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 545 m² | 179 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 21 | 7 | - | - | 43 |
| - | 34,9 % | 48,8 % | 16,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771921400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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