Permis de construire n° 0771921300006 à Fontenay-Trésigny pour 153 m² de logement, 12Bis Rue Bertaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0771921300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12Bis Rue Bertaux, le permis de construire n° 0771921300006 a été délivré le 5 juillet 2013 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 91 m² | 62 m² | 12 m² | 62 m² | 79 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771921300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |