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Permis de construire Mixte N° 0771921200039

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 1 351 m² de logement et locaux - 11 Av Clement Aderzl

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Clement Aderzl, Fontenay-Trésigny (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POPAM'S et accordé le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921200039, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0771921200039

Demandeur

POPAM'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771921200039, délivré le 22 mai 2013 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av Clement Aderzl, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POPAM'S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL201, ZL179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL201 ZL179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	4 m²	0 m²	94 m²	0 m²	58 m²
Locaux	1 265 m²	82 m²	1 265 m²	1 171 m²	176 m²	1 441 m²
Total	1 413 m²	86 m²	1 265 m²	1 265 m²	86 m²	1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	4 m²	0 m²	51 m²	0 m²	98 m²
Commerce et services	0 m²	78 m²	1 265 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
Industrie	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 265 m²	82 m²	1 265 m²	1 171 m²	176 m²	1 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POPAM'S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532214418
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771921200039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Clement Aderzl, Fontenay-Trésigny (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POPAM'S et accordé le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921200039, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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