Permis de construire Logement N° 0771861900031

Permis de construire à Fontainebleau pour 418 m² de logement - 23 Rue De L Abbe Renaudeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0771861900031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771861900031, délivré le 20 novembre 2019 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De L Abbe Renaudeau, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 625 m²
Total 207 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L Abbe Renaudeau, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861900031, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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