Permis de construire Locaux N° 0771861900018

Permis de construire n° 0771861900018 à Fontainebleau pour 580 m² de locaux, 9 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0771861900018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771861900018, délivré le 14 octobre 2019 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Grande.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 580 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

2 387 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 387 m² 580 m² 0 m² 286 m² 0 m² 294 m² 2 681 m²
Total 2 387 m² 580 m² 0 m² 286 m² 0 m² 294 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 387 m² 580 m² 0 m² 286 m² 0 m² 294 m² 2 681 m²
dont Hôtels 2 387 m² 580 m² 0 m² 286 m² 0 m² 294 m² 2 681 m²
Total locaux 2 387 m² 580 m² 0 m² 286 m² 0 m² 294 m² 2 681 m²

Ce dossier crée 580 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Grande, à Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861900018, déposé en mairie de Fontainebleau.

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