Permis de construire Logement N° 0771861800014

Permis de construire à Fontainebleau pour 98 m² de logement - 32 Rue Du Chateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0771861800014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771861800014, délivré le 27 août 2018 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Chateau, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Chateau, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861800014, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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