Permis de construire n° 0771861800012 à Fontainebleau pour 2 651 m² de locaux, 9002 Route Militaire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 0771861800012
Demandeur
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771861800012, délivré le 27 août 2018 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9002 Route Militaire. SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT168, AT170. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Total | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 906250139
- SIRET
- 90625013900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |