Permis de construire Mixte N° 0771861300036

Permis de construire à Fontainebleau pour 2 130 m² de logement et locaux - 3-5 Rue Denecourt 6-8 Rue De Ferrare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0771861300036

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0771861300036, délivré le 9 mai 2014 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Denecourt 6-8 Rue De Ferrare, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 485 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO135, AO138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO134 AO135 AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6-8 Rue De Ferrare

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 4 4 2 - 25
12,0 % 48,0 % 16,0 % 16,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY LA RUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Denecourt 6-8 Rue De Ferrare, Fontainebleau (77300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861300036, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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