Permis de construire Locaux N° 0771861300031

Permis de construire n° 0771861300031 à Fontainebleau pour 96 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 0771861300031

Demandeur

INTERPARKING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861300031 a été délivré le 7 mai 2014. La demande émane de INTERPARKING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 96 m² 0 m² 53 m² 0 m² 43 m² 96 m²
Total 53 m² 96 m² 0 m² 53 m² 0 m² 43 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 53 m² 96 m² 0 m² 53 m² 0 m² 43 m² 96 m²
Total locaux 53 m² 96 m² 0 m² 53 m² 0 m² 43 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERPARKING FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692051113
SIRET
69205111300102
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERPARKING FRANCE et accordée le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861300031, déposé en mairie de Fontainebleau.

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